Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le Vendeur est représenté par la société BUJOY SASU Immatriculée au RCS de montpellier dont le siège est au 8 rue des mûriers, 34725 Saint-André de Sangonis.

1.            En général – Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

L’accès et l’utilisation de ce site Web et les produits et services disponibles sur ce site (collectivement, les «Services») sont soumis aux termes, conditions et notifications (les “Conditions d’utilisation”). En utilisant les Services, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées par nous de temps en temps. Vous devriez consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des changements que nous avons peut-être apportés aux Conditions d’utilisation. L’accès à ce site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis. Nous ne seront pas responsable de l’inaccessibilité du site si celle-ci est causée par un tiers, un problème technique ou de réseaux. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou la totalité de ce site Web. L’accès au site peut être également refusé si le nombre de requêtes exécutées est trop importantes, ou répétées de manière non naturelle. Les serveurs bujoy sont équipés de filtres qui sont capable de détecter si des robots sont utilisés, ou si les requêtes formulées ne sont pas générées par une navigation normale, en utilisant un logiciel reconnu par l’état de l’art comme un classique parmi les lociciels de navigation et d’affichage de contenu.

Les requêtes automatisées doivent respecter les contraintes du fichier robot.txt présent sur ce site et dans le cas ou votre agent ne serait pas mentionné à l’intérieur de celui-ci, les requêtes automatisées doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de notre service technique.

Ce site Web contient également des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par Bujoy (les «sites liés»). Bujoy n’a aucun contrôle sur les sites liés et n’accepte aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation d’entre eux.

Bujoy ne se permettra PAS de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre et se chargera de fournir la preuve de préparation et d’expédition au consommateur en cas de litige.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://bujoy.fr/cgv . La Société Bujoy s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société mespelotes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation, conformément à la loi :

Notre médiateur de la consommation est le Centre de médiation de conciliateurs de justice – CM2C – dont les coordonnées postales sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75 017 Paris. Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net. Il vous est rappelé qu’avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous par le biais d’une réclamation écrite.

2.            Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui énonce la façon dont nous utilisons vos informations, peut être trouvée sur la page politique de confidentialité accessible en page d’accueil. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement qui y est décrit et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

3.            Interdictions

Vous ne devez pas abuser de ce site Web. Vous ne pourrez pas: commettre ou encourager une infraction criminelle, transmettre ou distribuer un virus, cheval de Troie, ver, bombe logique, ou les poster tout autre matériel qui soit malveillant, dont le but serait de collecter des données sans notre accord, en violation de la confiance ou de quelque façon offensive ou obscène; pirater n’importe quel aspect du Service, causer une gêne pour les autres usagers, par la fréquence des requête ou d’une quelconque manière,  empiéter sur les droits des droits de propriété d’une autre personne; envoyer des publicités non sollicitées ou matériel promotionnel, communément appelés “spam”, ou tenter d’influer sur la performance ou la fonctionnalité des installations informatiques du site et/ou accessible via ce site. La violation de cette disposition constituerait une infraction criminelle en vertu de la Loi de 1990 sur les abus informatiques. Bujoy signalera toute violation aux autorités compétentes chargées d’appliquer la loi et de divulguer votre identité.

4.            La propriété intellectuelle, logiciels et contenu

Les droits de propriété intellectuelle dans tous les logiciels et le contenu mis à votre disposition sur ou via ce site Web sont de la propriété de Bujoy et sont protégés par les lois sur le copyright et les traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés par Bujoy. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour votre propre utilisation personnelle. Vous n’êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, dans n’importe quel format, une partie du contenu ou des copies du contenu qui vous est fourni et qui apparaît sur ce site sans autorisation préalable de notre part. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu en rapport avec une entreprise ou commerciale entreprise. Vous ne pouvez pas sans autorisation préalable de notre part, collecter les données présente sur ce site web dans le but de construire une base de donnée, et en particulier de reproduire le contenu de celle-ci. La base de donnée de mespelotes.com est soumise au droit d’auteur et ne pourra être dupliquée en partie ou en totalité sans notre accord préalable.

5.            Conditions de vente et livraison

En passant une commande, vous acceptez d’acheter un produit sur et sous réserve des termes et conditions suivants. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et la confirmation du montant de la commande. Les délais d’expédition peuvent varier en fonction de la disponibilité et des garanties ou représentations faites comme les délais de livraison sont soumis à des délais résultant des délais postaux ou de force majeure pour laquelle nous ne serons pas responsables. Vous devez avoir plus de 18 ans et posséder un crédit valide ou une carte de débit émise par une banque acceptable pour nous. Bujoy se réserve le droit de refuser toute demande faite par vous. Si votre commande est acceptée, nous vous informerons par e-mail. Lorsque vous placez une commande, vous vous engagez à ce que tous les détails que vous nous fournissez soient véridiques et exacts, que vous êtes un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande et qu’il y a suffisamment de fonds pour couvrir le coût des marchandises.

Les conditions de livraison sont détaillées dans une section spécifique transport et livraison du site.

Les codes ne sont pas cumulables avec d’autres codes de réductions ou promotions en vigueur. Dans le cas où des soldes sur des produits se feraient sur notre page web, les codes de réductions ne seront pas valides.

Les conditions du payement

Le prix est exigible à la commande. Une commande est obligatoire associée à un paiement préalable. 

Les paiements seront effectués soit par chèque (banque française uniquement), par carte bancaire ou paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal sécurisé en TLS version 1.2 ou du système de paimenent Paybox, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les factures sont toutes émises par email et sont également consultables dans l’espace personnel du client pour chaque commande.

Conditions de retour :

Conformément à la loi vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours.

Ce droit de rétractation commence à compter de la date de réception de la marchandise.

En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Si vous résiliez le présent contrat, nous effectuerons le remboursement de tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, hormis les frais de retour, et ce, au plus tard dans les quatorze jours après la date à laquelle nous aurons reçu la notification de votre résiliation.

La marchandise doit nous être retournée au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez réceptionné votre colis.

L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques, en LR/AR).

En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Bujoy.

Nous acceptons des cartes bancaires de crédit ou débit, des paiements avec un compte Pay Pal ou à travers une solution de paiement comme Paybox.

Sécurité

Pour avoir plus d’information, visitez:  www.paypal.com  ou contactez-nous à travers notre formulaire de contact. Nous travaillons avec Paybox qui assurent un paiement parfaitement sécurisé sur toutes les données que vous nous communiquez lors de votre paiement sont protégées et cryptées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ou TLS version 1.2. Nous n’avons en aucun cas accès à vos données bancaires, elles sont transférées de façon codée et sécurisée à notre banque

Notre contrat

Lorsque vous passez une commande, vous recevrez un accusé de réception e-mail confirmant la réception de votre commande. Ce courriel ne sera qu’une reconnaissance et ne constitue pas une acceptation de votre commande. Un contrat entre nous pour l’achat de la marchandise ne sera pas formé jusqu’à ce que votre paiement a été approuvé par nous et nous avons débité votre carte de crédit ou de débit, votre compte paypal ou votre chèque bancaire.

Prix et disponibilité 

Les  prix sont tous affichés TTC.

Les frais de livraison sont facturés en sus; ces frais supplémentaires sont clairement affichées, le cas échéant et inclus dans le «coût total».

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis. Les prix peuvent également varier dans le temps, dépendant de l’offre et de la demande, des quantités et d’autres paramètres, comme le prix d’achat proposé par nos fournisseurs. Le prix est clairement affiché dans votre panier et sur les fiches produits, le prix des articles contenu dans votre panier ne peut plus varier avant le paiement, à moins que vous n’ayez vous même modifié les quantités. La société bujoy s’engage à pratiquer le prix qui était affiché lorsque votre ordre d’exécution de commande nous a été transmis. 

Si nous décidons de changer les prix pendant que vous effectuez votre sélection, cela ne modifiera pas pour autant les prix présents dans votre panier.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de la commande.

Codes de réduction

Codes de réduction promotionnelle – Nous pouvons de temps en temps offrir des codes promotionnels qui pourraient s’appliquer à l’égard de tout ou certaines spécifiées. Les conditions d’utilisation relatives à un code de réduction seront précisées au moment de l’émission.

Ces CGV se rapportent à tout ce que bujoy offre : promotions, concours et codes de réduction (sauf mention contraire).

Un seul code de promotion peut être utilisé par commande.

Un code de promotion ne peut pas être utilisé après qu’une commande ait été passée.

Nous n’offrons pas d’ajustement de prix pour les commandes faites avant ou après des soldes ou une promotion.

6.        Liens vers ce site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil avec notre consentement préalable, à condition de le faire d’une manière qui soit juste et légale et ne porte pas atteinte à notre réputation ou de profiter de celui-ci, mais vous ne devez pas établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part qui n’existe pas. Vous ne devez pas établir un lien d’un site Web qui ne vous appartient pas, ou dont le sujet ne se rapporte pas à la laine. De même vous ne pouvez pas partager de ressources disponibles sur ce site sans notre autorisation préalable.

De même, vous ne pouvez pas effectuer de liens vers nos fiches produits, ou toutes autres pages du site sans notre consentement préalable.

7.            Disclaimer quant à la propriété des marques et des images de personnalités

Sauf indication expresse aux personnes (y compris leurs noms et images), les services et / ou des lieux présentés sur ce site sont en aucune façon associés, liés ou affiliés à bujoy et vous ne devriez pas compter sur l’existence d’une connexion ou affiliation

8.            Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager bujoy, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et sociétés affiliées, des responsabilités, dommages et / ou frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques) découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation des conditions d’utilisation.

9.        Variation

Bujoy aura le droit, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis de modifier, supprimer ou modifier les Services et / ou une page quelconque du Site Web.

10.        Invalidité

Si une partie des Conditions d’utilisation est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous) le caractère exécutoire de toute autre partie des Conditions d’utilisation n’affectera pas à toutes les autres clauses restant en vigueur et de plein effet. Autant que possible, où aucune clause / sous-clause ou partie de clause / sous-alinéa peuvent être séparées pour rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Alternativement, vous acceptez que la clause doit être rectifiée et interprétée d’une manière qui ressemble à la signification originelle de la clause / sous-clause permise par la loi.

11.        Plaintes

Nous adorons lire les courriers ! Si d’aventure vous rencontrez le moindre problème d’utilisation de notre site ou des matériaux exposés sur mespelotes.com n’hésitez pas à nous écrire à hello@bujoy.fr Nous essaierons toujours de trouver une solution ou de vous dépanner s’il nous est possible de le faire.

13.        Loi applicable et juridiction

Ces conditions doivent être interprétées conformément aux lois françaises et dans le cas de litige ou de réclamation liée à ces termes et conditions, ce litige ou réclamation doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation, conformément à la loi :

Notre médiateur de la consommation est le Centre de médiation de conciliateurs de justice – CM2C – dont les coordonnées postales sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75 017 Paris. Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net. Il vous est rappelé qu’avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous par le biais d’une réclamation écrite.

14.        Intégralité de l’accord

Les présentes modalités de service constituent l’intégralité de l’accord des parties et remplacent tous les accords précédents et contemporains entre vous et bujoy. Toute renonciation à une disposition des conditions d’utilisation ne sera efficace que si par écrit et signée par un directeur de Bujoy.